Consultation du SDRIF-E – Atelier-formation

SDRIF-Environnemental
Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) constitue le document de référence pour la planification stratégique afin d’encadrer la croissance urbaine, démographique, l’utilisation de l’espace et favoriser le rayonnement international de la région.
L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040

Cet atelier débat s’est déroulé dans le cadre de la concertation préalable à l’élaboration de ce schéma. Cette concertation se termine le 15 Décembre

Historique des SDRIF :
1939 Plan Prost (PARP) première planification pour limiter l’extension urbaine autour d’un raccordement du réseau ferroviaire et d’un plan routier articulant les routes nationales et des rocades urbaines.
1960 Padog a été prescrite par le Général de Gaulle en 1958 et validé par décret le 6 août 1960 >
1965 SDAURP Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région de Paris

Le SDRIF 2013 qui devait être valable jusqu’en 2030 avait été structuré autour de 3 axes principaux :
Relier – Structurer : Construire des transports efficaces

Polariser – Equilibrer : Tenter de répartir les axes de développement d’une manière équilibrée dans toute l’Ile de France

Préserver – Valoriser : Construire des continuités écologiques entre les différents espace de la région, réconcilier nature et ville dans un seul espace

Un bilan mitigé :

Malgré les ambitions affichées, le SDRIF de 2013 a perdu peu à peu le lien avec les réalités du développement de la région.

Des équilibres qui peinent à se mettre en place entre l’est et l’ouest.

L’organisation des transports en communs remis en causes par le développement du grand paris et les J.O.

Des ambitions écologiques en retrait des constats actuels du dérèglement climatique.

Les raisons de la révision du SDRIF-E

Les constats du vieillissement prématuré du précédent schéma directeur

Les nouvelles contraintes règlementaires fixant le cadre des objectifs des politiques locales, notamment, le calendrier fixé par la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », promulguée le 22 août 2021 qui impose :
– La lutte contre l’artificialisation via le ZAN “zéro artificialisation nette”
– La neutralité carbone par le ZEN “zéro émission nette”
– Une économie circulaire en mettant en place le ZRN “zéro ressource nette”

Tout en prenant en compte les contraintes locales de :
– Contenir l’étalement urbain,
– Accueillir de nouveaux Franciliens dans de bonnes conditions,
– Garantir le développement durable et contribuer au rayonnement international

En conséquence un nouveau SDRIF-E est lancé pour cadrer le développement de la région jusqu’en 2040. Nous sommes actuellement dans la phase de concertation qui se termine le 15 Décembre.

Zéro Artificialisation Nette : ZAN

○ « L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol , en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage » ;

○ « La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé » ;

○ « L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatée sur un périmètre et sur une période donnée ».

Zéro émission nette : ZEN

Atteindre le « zéro émission nette » en réduisant fortement les émissions, tout en accroissant la séquestration du carbone ;

Préserver les espaces naturels et forestiers au regard des enjeux de stockage de carbone.

Ce que prévoit le SDRIF :

• la maîtrise des déplacements est un levier essentiel pour réduire
  l’empreinte carbone.
• Les objectifs sont de concevoir des transports de personnes pour une
  vie moins dépendante de l’automobile et optimiser le fonctionnement logistique métropolitain en visant un meilleur report modal du mode routier vers les modes fluvial et ferré.

Zéro ressource nette : ZRN

L’objectif est de réduire la vulnérabilité de l’Île-de-France dans son approvisionnement et ne pas accroître sa dépendance à l’extérieur.

Pour cela, il convient de favoriser les initiatives de recyclage et une gestion plus vertueuse des déchets, et promouvoir les principes de l’aménagement circulaire en lien avec l’objectif ZAN.

Le métabolisme urbain ou métabolisme territorial est un moyen de mesure de la comptabilité des flux d’énergies et de matières (entrants et sortants) nécessaires au fonctionnement d’un territoire.
Avoir une meilleure connaissance des flux entrants, sortants ou stockés, permet d’accroître la connaissance du fonctionnement du territoire et de mieux gérer ses ressources.

Jusqu’au 15 Décembre :
Phase de concertation pour que chacun puisse s’exprimer sur le SDRIF-E au travers du questionnaire préparé par la région pour répondre au devoir de concertation préalable à la constitution du schéma directeur.

Jusqu’au 15 Mai 2023 :
Bilan et publication des phases de concertation avec les élus et de la population avec des amendements par les élus régionnaux

Jusqu’au 15 Octobre 2023 :
Présentation du SDRIF-E aux autorités de validation (Etat, autorité environnementale, conférence territoriale, …)

15 Octobre – 30 novembre :
Enquête publique

Début mai 2024 :
Après l’analyse du rapport de l’enquête publique, adoption du SDRIF-E au conseil régional puis approbation par le conseil d’état.

Et après la validation du SDRIF-E ?

Une fois le SDRIF-E validé, c’est au tour des inter-communalités au travers du SCOT et des communes par le PLU de construire les règles opérationnelles et opposables.